Pourquoi faut-il avoir une autorisation avant de faire l’ouverture d’une fenetre ?

par leboisavance · 20 novembre 2022

Vous pouvez décider de lancer le projet de construction de votre maison ou la rénover. La rénovation peut être de simples ouvertures de fenêtres, de porte ou de toit supplémentaire. Il est quand même obligatoire non seulement de respecter le code d’urbanisme de la localité, mais aussi il est obligatoire de faire une déclaration de construction afin d’avoir l’accord de la mairie et de votre voisin. Si vous ne respectez l’une ou l’autre des règles, vous risquez de lourdes sanctions. Alors, il est important d’avoir une autorisation avant de lancer un projet de construction ou de rénovation de votre maison. Nous vous invitons à lire cet article au complet pour voir les raisons pour lesquelles il est impératif d’avoir une autorisation.

Quels sont les risques de faire des ouvertures de fenêtre sans autorisation ?

Avant tous travaux de construction, vous êtes censé connaitre la loi et demander l’autorisation nécessaire. Avant de faire l’ouverture de vos fenêtres, vous avez l’obligation de vous conformer au code d’urbanisme de la zone. Alors, ne pas avoir une autorisation de la part de la mairie avant de commencer les travaux d’ouverture de votre fenêtre, vous courez des risques, car vous êtes en infraction vis-à-vis de la loi.

Lorsque vous serez surpris en pleine infraction, que ça soit l’ouverture d’une fenêtre, d’une porte ou d’un toit, vous risquez de vous faire interrompre les travaux. De ce fait, vous serez certes soumis à des sanctions et le prix sera en fonction de la taille de l’infraction.

Voici ici quelques exemples de travaux qui nécessitent une autorisation et une déclaration au préalable : construction d’une véranda, d’une extension, ouverture de porte, ouverture de c, etc.

Notez que même si vous avez une autorisation de la part de la mairie, il faut vous rassurer que votre voisin ne se plaigne pas de vos travaux. Dans le cas échéant, vous courez toujours le risque de vous faire un arrêt des travaux. Pire, si vous n’informez pas la mairie et que c’est votre voisin qui va se plaindre, vous risquer encore davantage.

Quelles sont les sanctions qui peuvent être infligées à un chantier sans autorisation ?

La mise en place d’une fenêtre sans déclaration à la mairie vous expose à plusieurs sanctions. Au nombre de celles-ci, on peut citer :

La mairie interrompt la pause de la fenêtre
La mairie peut prendre en otage des matériaux de construction
La mairie peut vous demander de fermer l’ouverture et vous soumettre à une pénalité journalière jusqu’à ce que vous obéissiez.
Condamnation à une amende pour défaut d’autorisation de construire.
Condamnation à une amende et à la prison par le tribunal en cas de non-cessation des travaux dans le délai

Il est donc vivement déconseillé d’engager des travaux de construction sans au préalable une autorisation de la mairie. Car les risques et les sanctions encourus sont sans aucun doute pesants. Vous pouvez être non seulement en infraction vis-à-vis de votre voisin et également vis-à-vis des règles d’urbanisme de la zone.

De façon générale, il est important de savoir les risques et sanctions encourus par une construction illégale dans une zone où les règles d’urbanisme et le respect des droits du voisin existent. Vous pouvez être surpris en flagrante infraction lors de vos travaux. Restez toujours dans le délai qu’on vous a donné pour revenir en arrière afin de réduire les peines qui vous seront infligées.