Responsabilité du propriétaire pour le désamiantage d’un appartement

par leboisavance · 30 juillet 2021

Dans certaines situations, les propriétaires peuvent être légalement obligés d’enlever l’amiante des biens locatifs. Bien que l’amiante ne soit plus largement utilisé dans la construction, il est encore présent dans de nombreuses propriétés locatives construites il y a bien des années. L’isolation, les conduits de chauffage, les plafonds (en particulier les plafonds popcorn), les revêtements de sol en vinyle, les toitures, les cloisons sèches et le plâtre ne sont que quelques exemples de matériaux contenant de l’amiante que l’on trouve couramment dans les anciens bâtiments.

Tant que l’amiante est intact, il ne présente pas un grand risque pour la santé. Cependant, les rénovations ou autres perturbations de la structure ou des installations d’un bâtiment (comme les dommages causés par un tremblement de terre, un effondrement ou même un trou dans un mur) peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air. L’inhalation ou l’ingestion de ces fibres peut provoquer un mésothéliome et d’autres problèmes de santé graves.

Aujourd’hui la loi impose aux propriétaires de bâtiments qui datent d’avant 1997, de faire un diagnostic amiante afin d’assurer la sécurité des futurs occupants ou des manœuvres sur le chantier de rénovation. Pour tout savoir sur la nouvelle règlementation concernant le diagnostic amiante cliquez sur le lien https://www.bienchezsoi.net/articles/le-diagnostic-amiante-imperatif-avant-les-travaux-1068.php. Ce site vous apporte tous les détails sur la question.

Responsabilité du propriétaire pour les blessures liées à l’amiante subies par les locataires

Les propriétaires qui contournent les règles applicables à leur bien, mettant ainsi les futurs locataires dans une situation de contamination à l’amiante seront tenus pour responsables et des sanctions seront appliquées.

Lorsque les propriétaires qui connaissent (ou devraient connaître) la présence d’amiante omettent de la divulguer, un tribunal peut les juger responsables en vertu de l’une des nombreuses théories juridiques possibles. Lorsque les locataires peuvent démontrer qu’ils ont été exposés à l’amiante dans leur logement, la responsabilité potentielle du propriétaire en matière de dommages-intérêts pour le locataire peut être assez élevée.

Les professionnels de la santé peuvent souvent confirmer une exposition à l’amiante en se basant sur le diagnostic et les symptômes d’un patient. Lorsqu’un locataire présente des signes de problèmes de santé liés à l’amiante, l’étape suivante consiste à déterminer la source de son exposition. Les locataires qui pensent avoir été blessés par l’amiante dans leur logement devraient envisager de contacter un avocat spécialisé dans les préjudices corporels pour en savoir plus sur l’exposition à l’amiante et la possibilité d’intenter un procès pour préjudice corporel.

Perspectives à long terme et complications de l’amiante

L’exposition à l’amiante peut entraîner un mésothéliome malin, une forme grave de cancer du poumon. D’autres types de cancer du poumon peuvent se développer si vous fumez.

Une accumulation de liquide autour des poumons, appelée épanchement pleural, est également associée à l’exposition à l’amiante.

Les facteurs qui influent sur la gravité de la maladie comprennent la durée de l’exposition à l’amiante et la quantité d’amiante inhalée.

La maladie progresse plus lentement lorsque l’exposition à l’amiante cesse. Les personnes atteintes de la maladie, mais qui ne développent pas de complications peuvent vivre pendant des décennies.